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Allégement des contraintes réglementaires et fiscales.
Sa durée de vie est dernieres machines a sous occasion de plus en plus courte en raison des effets de la mode et des progrès de la technologie.Le Premier Empire dote les courses et l'élevage de statuts solides mais excessivement rigides.A) le rôle de la sous-direction des courses et des jeux Comprenant 75 fonctionnaires spécialisés et 190 correspondants locaux compétents en matière d'information, de prévention et de répression, le personnel de la Sous-direction des courses et des jeux des Renseignements généraux169( * ) effectue des enquêtes. Le PBJ global des casinos a été multiplié par 90/91 4,4 91/92 26,3 92/93 31,8 93/94 25,7 94/95 20,8 95/96 17,9 96/ /98 16,4 98/99 9,57 99/00 10,3 Le présent rapport ne peut multiplier les comparaisons internationales mais, pour ce chapitre, retenons au passage que.Proposition de loi Sénat n Autorisation d'exploiter des machines à sous - Nicolas about. .Participent aussi avec voix consultative : le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, le contrôleur d'Etat le Président du PMU.D) l'inconvénient d'une rigueur excessive?La commission a alors donné acte.Une opposition subsiste néanmoins entre deux conceptions possibles : celle, d'un côté, d'une activité économique à part entière, créatrice de valeurs, utile à la société mais qui justifie une surveillance particulière, et une autre vision marquée par une réprobation morale implicite et une attitude craintive, justifiant.Fait très important :la Cour des Comptes a diligenté à l'heure actuelle une très important étude sur les casinos.
L'image du pot de fer et du pot de terre vient à l'esprit mais, au fond, elle n'a pas de raison d'être car les deux types d'établissements sont de nature foncièrement différentes, cette différence ne fera que s'accentuer dans l'avenir.
Il dispose de trois comités d'orientation (stratégie, science et technique, prospection économique et génétique) dotés d'un président et d'une majorité de professionnels.
Beaucoup de naissances, par ailleurs ont lieu en Irlande, pays où les bénéfices ou revenus résultant de la vente des saillies d'un étalon, quel qu'en soit le propriétaire73( * ne sont imposables ni à l'impôt sur le revenu ni à celui sur les sociétés.
Ce cadre, pourtant très ancien, n'empêche pas, comme on l'a vu, une diversification dynamique, par la Française des jeux, de ses produits.
Une amélioration d'une fiscalité inadaptée à un métier caractérisé par des carrières courtes, aléatoires et à haut risque pour la santé.
l'étude de la Filière Equestre, qui vit à un autre rythme, connaît un plein essor et révèle des activités passionnantes ; - l'étude des données financières et économiques et de la très complexe et très particulière répartition des gains du PMU entre les bénéficiaires.
Pour les mêmes faits, en avril 2001, à Bastia, on trouvait dans le box des accusés 28 personnes, toutes frappées inexplicablement de cette forme grave du mutisme qui sévit de façon endémique dans l'Ile de Beauté!Les casinos en cherchent une, harcèlent l'Etat pour qu'il définisse ce qu'il autorise et attendent la réponse!Il serait équitable de leur appliquer la même disposition car le rythme annuel complique singulièrement leur gestion.Reflétant une prédominance des préoccupations d'ordre public conduisant à privilégier la maîtrise de l'offre, la politique actuelle des jeux de hasard et d'argent que mène l'Etat n'est pas sans inconvénients.C'est bien l'avis du Directeur Guillepain qui estime ces rapports à 20 à 60 000 F par mois et par machine.Dans cette affaire le comportement de l'Etat à l'égard de l'Institution est révélateur de la main-mise de fait qu'il exerce sur les courses, de son appétit constant à se procurer des ressources dites «de poche» et de l'étroitesse de la marge de manoeuvre dont disposent.Ce danger affecte principalement le secteur du galop et les étalons de pur-sang.Il en subsiste : - une affectation, compatible avec la loi organique du 1er août 2001, d'une partie des mises (plus de 80 M en 2002) à un Fonds national des courses et de l'élevage (cf.Le tissu économique de l'Institution des courses est autrement dense.Toutes les prises de jeux sont gravées en temps réel sur des disques optiques numériques non réinscriptibles qu'un huissier de justice machine a sous jeux 1900 vient chaque jour mettre sous scellés, entre 19 heures, fin de prises de jeu et 19 heures 50, son tirage, garantissant l'invulnérabilité du système.Le Parlement dans ce texte avait cré le prélèvement légal sur la valeur des paris et confié l'organisation des courses aux Sociétés de Courses soumises à un agrément du Ministère de l'Agriculture.C) les contrôles de l'Etat Soucieux de ne pas voir lui échapper une partie des recettes que lui procurent les jeux, l'Etat subordonne leur autorisation à une multitude de contrôles financiers qui ont aussi pour but d'améliorer la gestion des opérateurs, dans leur propre intérêt.Enfin, votre rapporteur souscrit pleinement à l'observation de la Cour regrettant l'absence de prise en compte de l'intercommunalité dans l'affectation du prélèvement communal.




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